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Aspect juridique en kinésithérapie
De la déontologie au contentieux, s’informer pour mieux se protéger

Objectifs de la formation
  • Connaître le système judiciaire français et ses différentes institutions
  • Présenter et analyser les principaux textes régissant la profession
  • Informer sur ce qui est autorisé d’un point de vue éthique, déontologique et juridique
  • Répondre aux questions habituelles que se posent les praticiens sur leurs droits et leurs devoirs
  • Avertir les kinésithérapeutes sur les précautions à prendre lors de leur activité quotidienne
  • Donner les bases d’une défense efficace en cas de contentieux
Programme
  • Rappel du cadre juridique avec les différentes instances que ce soit le tribunal (civil, pénal, administratif), le conseil de l’ordre (commission disciplinaire), la sécurité sociale (TASS)
  • Déroulement d’une expertise judiciaire au tribunal, en commission disciplinaire ou devant le TASS avec les fautes que l’on peut vous reprocher
  • Principes majeurs de la défense : soins en accord avec les données actuelles de la science, obligation triennale de formation, consentement du patient
  • Définition de la profession, de son champ de compétences, son droit de prescription avec un distinguo entre les MK/MK ostéopathes et ostéopathes exclusifs
  • Explication des textes incontournables à savoir le code de déontologie, le décret des actes professionnels, la nomenclature des actes de l’assurance maladie
  • Abord des notions juridiques qui posent souvent problème avec exemples concrets et jurisprudences à l’appui
  • Cas pratiques de situations litigieuses avec analyse et débat oral
Informations pratiques
Formation dispensée à Metz
icon location en attente
icon trainer Jérémy Magniez
icon price 250 EUR
icon help FIF-PL en attente
icon helpANDPC en attente